Brevets français pour la transition écologique pour un développement soutenable

12 avril 2024

Julia GRANDHAY
Département Ingénierie et science des données
SIES - MESR

Plan

  1. Problématique
  2. Définitions
  3. Méthodologie
  4. Les DOI identifiés dans la base PATSTAT
  5. Une augmentation du nombre de brevets publiés
  6. Les thématiques des brevets publiés
  7. Les déposants des brevets
  8. Les éléments clefs à retenir

Problématique

  • Y a-t-il des brevets, où au moins une des parties est française, qui utilisent des publications citées dans les rapports du GIEC et de l'IPBES ?
  • Quels sont les domaines couverts par ces brevets ?
  • Qui dépose ces brevets ?

Définitions

  • Brevet : Le brevet est un titre de propriété industrielle.
  • Famille de brevets : Une famille de brevets simple est une collection de documents de brevets considérés comme couvrant une seule invention. Le contenu technique couvert par les demandes est réputé identique. Source Office européen des brevets
  • Brevet publié : La demande de brevet est rendue publique, 18 mois après le premier dépôt de celle-ci. En France, cette publication s’effectue dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et simultanément sur le registre des brevets, de l’INPI. Source INPI
  • Brevet délivré : En France, un brevet délivré voit la mention de la délivrance indiquée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Il est valable pendant 20 ans à partir de la date de dépôt, sous réserve que le demandeur paie les annuités. Source INPI

Méthodologie (1/3)

  • Reprise des DOI identifiés lors du travail sur la place de la France dans les références citées par les rapports du GIEC et de l'IPBES
  • Identification des brevets dans la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets avec au moins une des parties, déposants ou inventeurs, localisées en France qui ont été déposés depuis 2010
  • Collecte des DOI cités dans les brevets identifiés
  • Rapprochement des DOI présents dans la base PATSAT et dans la bibliographie des rapports du GIEC et de l'IPBES
  • L'intégralité du code est disponible https://github.com/dataesr/harvest-patstat

Méthodologie (2/3)

Méthodologie de la recherche des brevets de la base PATSAT citant des publications présentes dans les rapports du GIEC et de l'IPBES

Méthodologie (2/3)

Méthodologie (3/3)

  • L'approche par les DOI permet de voir de manière large les domaines couverts par les brevets TEDS français, notamment en matière de santé.
  • Par contre, elle ne permet pas de trouver de manière exhaustive tous les brevets "verts". L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI) et l'Office européen des brevets (OEB) ont développé leurs méthodologies propres pour les identifier.
  • Ces organisations s'appuient sur les codes des différentes classifications des brevets et s'intéressent pour l'instant aux technologies relatives à :
    • l'atténuation du changement climatique (bâtiments ; production, transmission ou distribution d'énergie ; capture, stockage, séquestration ou élimination des gaz à effet de serre; production ou gestion des biens),
    • à la gestion environnementale,
    • à la gestion de l'eau
  • Il pourrait être intéressant de combiner ces deux approches pour avoir un paysage le plus exhaustif possible des brevets TEDS français.

Les DOI identifiés dans la base PATSTAT

  • Il y a 1 460 345 DOI uniques disponibles dans la base PATSTAT
  • Au total, références citées :
    • 406 DOI identifiés dans la base PATSTAT sur les 58 523 issus des rapports du GIEC et de l'IPBES
    • 50 familles de brevets
    • 90 brevets, dont 15 ont été délivrés
    • 38 brevets ont été déposés auprès de l'OEB, 38 auprès de l'OMPI et 14 auprès de l'INPI
    Certains DOI sont communs aux rapports du GIEC et de l'IPBES.
  • 35 DOI identifiés sur les 4 254 publications françaises issues des rapports du GIEC et de l'IPBES :
    • 15 familles de brevets
    • 27 brevets, dont 3 délivrés
  • Références citées par le GIEC :
    • 258 DOI identifiés dans la base PATSTAT sur les 53 258 issus des rapports du GIEC
    • 27 familles de brevets
    • 45 brevets
  • Références citées par l'IPBES :
    • 151 DOI identifiés dans la base PATSTAT sur les 6 106 issus des rapports de l'IPBES
    • 23 familles de brevets
    • 44 brevets

Une Augmentation du nombre de brevets publiés

  • Augmentation du nombre de brevets publiés faisant références aux publications cités dans les rapports du GIEC et de l'IPBES ; passage de 0,018 % du total des brevets publiés en 2011 à 0,043 % en 2023.

Les thématiques des brevets publiés (1/2)

  • Domaines les plus couverts : A. Nécessités courantes de la vie et C. Chimie; métallurgie
  • Quelques exemples de titres :
    • VETERINARY COMPOSITIONS FOR CONTROLLING MOSQUITOES
    • AGRONOMIC METHOD FOR EVALUATING, BENCHMARKING AND IMPROVING THE SUSTAINABILITY OF CURRENT CROPPING PRACTICES
    • METHOD FOR DETERMINING THE POTENTIAL EFFICACY OF ANTICANCER TREATMENT
    • Procédé de détermination d’émissions polluantes et/ou sonores et/ou de paramètres de sécurité routière sur une portion de réseau routier

Les thématiques des brevets publiés (2/2)

Titre des brevets Domaines Titre des brevets Domaines
Preparations and uses thereof for treating fatness and disorders related A. Nécessités courantes de la vie PROCEDE DE PRODUCTION DE COMPOSE OXYGENE PROCESS FOR PRODUCING AN OXYGEN-CONTAINING COMPOUND C. Chimie; métallurgie, H. Electricité, Y. Nouveaux développements technologiques
METHOD OF DIAGNOSTIC OF OBESITY C. Chimie; métallurgie, G. Physique METHOD OF DIAGNOSTIC OF INFLAMMATORY BOWEL DISEASES C. Chimie; métallurgie, G. Physique
ANTIBIOTIC TOLERANCE INHIBITORS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie PROGNOSTIC OF DIET IMPACT ON OBESITY-RELATED CO-MORBIDITIES C. Chimie; métallurgie
3-aryl propiolonitrile compounds for thiol labeling C. Chimie; métallurgie, G. Physique MICROBIOTA COMPOSITION, AS A MARKER OF RESPONSIVENESS TO CHEMOTHERAPY, AND USE OF MICROBIAL MODULATORS (PRE-, PRO- OR SYNBIOTICS) FOR IMPROVING THE EFFICACY OF A CANCER TREATMENT A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, Y. Nouveaux développements technologiques
PROCEDE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ADAPTE AUX CULTURES A. Nécessités courantes de la vie, F. Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage, H. Electricité, Y. Nouveaux développements technologiques COMPOSITIONS AND USES THEREOF FOR CONTROLLING ECTOPARASITES IN NON-HUMAIN MAMMALS A. Nécessités courantes de la vie
GENERATION D'UNE PLURALITE DE COURBES DE CHARGES LOCALES G. Physique METHODS AND MEANS FOR THE ERADICATION OF FLEAS A. Nécessités courantes de la vie
METHODS FOR CONTROLLING ECTOPARASITES IN NON-HUMAN MAMMALS A. Nécessités courantes de la vie PROCEDE D'OPTIMISATION DE MOYENS DE PRODUCTION D'ENERGIE G. Physique
METHODS OF ENHANCING THE POTENCY OF INCRETIN-BASED DRUGS IN SUBJECTS IN NEED THEREOF A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, G. Physique INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE DE SITE INDUSTRIEL AVEC DISPOSITIF DE STOCKAGE DE L'ENERGIE SUR DES CHARIOTS DE MANUTENTION H. Electricité, Y. Nouveaux développements technologiques
USE OF 4,5-IMIDAZOLEDICARBOXYLIC ACID AS AN ELECTRODE ACTIVE MATERIAL C. Chimie; métallurgie, H. Electricité, Y. Nouveaux développements technologiques METHOD FOR DETERMINING THE POTENTIAL EFFICACY OF ANTICANCER TREATMENT A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, G. Physique
SYSTEM, METHOD AND KIT FOR COLLECTING AND TRANSMITTING AGRICULTURAL CROP MANAGEMENT DATA G. Physique METHODS FOR DETERMINING WHETHER A SUBJECT HAS OR IS AT RISK OF HAVING A NON-ALCOHOLIC FATTY LIVER DISEASE (NAFLD) OR ONE OF ITS COMPLICATIONS G. Physique
BACTERIAL AND CELL COMPOSITIONS FOR THE TREATMENT OF COLORECTAL CANCER AND METHODS FOR ASSESSING A PROGNOSIS FOR PATIENTS HAVING THE SAME A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, G. Physique MICROBIOTA COMPOSITION, AS A MARKER OF RESPONSIVENESS TO ANTI-PD1/PD-L1/PD-L2 ANTIBODIES AND USE OF MICROBIAL MODULATORS FOR IMPROVING THE EFFICACY OF AN ANTI-PD1/PD-L1/PD-L2 AB-BASED TREATMENT A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie
IMMUNOGENIC SEQUENCES FROM A PHAGE TAIL LENGTH TAPE MEASURE PROTEIN, BACTERIA EXPRESSING THE SAME AND THEIR USE IN TREATING A CANCER A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, G. Physique, Y. Nouveaux développements technologiques USE OF SHORT-CHAIN FATTY ACIDS FOR THE TREATMENT OF BACTERIAL SUPERINFECTIONS POST-INFLUENZA A. Nécessités courantes de la vie, G. Physique
VETERINARY COMPOSITIONS FOR CONTROLLING MOSQUITOES A. Nécessités courantes de la vie PROCEDE ET DISPOSITIF DE DETERMINATION DU COEFFICIENT ET DU POTENTIEL D'EMISSION DE PARTICULES D'UN MATERIAU, ET PROCEDE DE GESTION D'UNE VOIE DE CIRCULATION E. Constructions fixes, G. Physique
FOOD PRODUCTS COMPRISING AVIAN STEM CELLS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie INSTALLATION ET PROCEDE AUTONOME DE VALORISATION ET TRANSFORMATION D'HYDROGENE C. Chimie; métallurgie, E. Constructions fixes, Y. Nouveaux développements technologiques
TRAITEMENT DES MALADIES RESPIRATOIRES AVEC LA BACTERIE LACTOBACILLUS ANIMALIS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie MICROBIAL COMPOSITIONS FOR IMPROVING THE EFFICACY OF ANTICANCER TREATMENTS BASED ON IMMUNE CHECKPOINT INHIBITORS AND/OR TYROSINE KINASE INHIBITORS AND MARKERS OF RESPONSIVENESS TO SUCH TREATMENTS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, G. Physique
Procédé de détermination d’émissions polluantes et/ou sonores et/ou de paramètres de sécurité routière sur une portion de réseau routier G. Physique BACTERIAL STRAINS FOR USE AS PROBIOTICS, COMPOSITIONS THEREOF, DEPOSITED STRAINS AND METHOD TO IDENTIFY PROBIOTIC BACTERIAL STRAINS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie, Y. Nouveaux développements technologiques
NEW STRATEGY TO TREAT AND PREVENT DISEASES CAUSED BY ENTEROBACTERIAE A. Nécessités courantes de la vie, Y. Nouveaux développements technologiques METHODS AND COMPOSITIONS FOR TREATING CANCER A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie
IN SITU AGRONOMIC EXPERIMENTATION APPLICABLE TO INTEGRATED FERTILIZER MANAGEMENT (IFM) A. Nécessités courantes de la vie LOCAL/HYBRID BLOCKCHAIN FOR OIL AND GAS OPERATIONS INTEGRITY E. Constructions fixes, G. Physique, H. Electricité
SOLIDE PORTEUR D’OXYGENE A SPINELLE SOUS-STOECHIMETRIQUE POUR UN PROCEDE D’OXYDO-REDUCTION EN BOUCLE CHIMIQUE B. Techniques industrielles diverses; transports, F. Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage SARS-COV-2 IMMUNOGENIC COMPOSITIONS, VACCINES, AND METHODS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie
SARS-COV-2 IMMUNOGENIC COMPOSITIONS, VACCINES, AND METHODS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie PROCEDE DE CONTROLE DE DISPOSITIF DE SUIVI POUR LA MAXIMISATION DU COURANT PRODUIT PAR UN MODULE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE BIFACIAL A CELLULES MULTI-JONCTIONS H. Electricité
Résine polyurée, polyurée-uréthane ou polyuréthane, matériau composite obtenu, procédé de fabrication d’une pièce de structure et pièce de structure obtenue C. Chimie; métallurgie A CASCADE CO2 ELECTROREDUCTION SYSTEM AND RELATED METHODS FOR ENHANCED PRODUCTION OF ETHYLENE C. Chimie; métallurgie
AGRONOMIC METHOD FOR EVALUATING, BENCHMARKING AND IMPROVING THE SUSTAINABILITY OF CURRENT CROPPING PRACTICES A. Nécessités courantes de la vie, G. Physique Procédé de traitement antimicrobien utilisant un dispositif comprenant un réseau percolant de nanofils, et produit comprenant le dispositif A. Nécessités courantes de la vie, B. Techniques industrielles diverses; transports
MULTIPLEX TARGETED RECOMBINATIONS FOR TRAIT INTROGRESSION APPLICATIONS C. Chimie; métallurgie CO2 ELECTROREDUCTION TO MULTI-CARBON PRODUCTS IN STRONG ACID C. Chimie; métallurgie
BOOSTING SARS-COV-2 IMMUNITY WITH A LENTIVIRAL-BASED NASAL VACCINE A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie METHODS FOR DIAGNOSING A CANCER- OR ANTIBIOTICS-INDUCED DYSBIOSIS AND THEIR USE FOR IMPROVING CANCER TREATMENT BY IMMUNOTHERAPY G. Physique
FOODSTUFFS COMPRISING CELLS DIFFERENTIATED FROM ENGINEERED OLIGOPOTENT STEM CELLS A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie CIRCULAR METHODS FOR MANUFACTURING PRODUCTS FROM ALGAL BIOMASS AND ATMOSPHERIC CARBON REMOVAL WITH LONG-LIVED STORAGE USING ALGAE RESIDUAL BIOMASS USING PACKING AND SPREADED SINKAGE A. Nécessités courantes de la vie, C. Chimie; métallurgie

Les déposants des brevets (1/2)

  • Sur 39 personnes morales uniques localisées en France ayant déposé des brevets, une majorité sont des organismes publics ou para-publics.
  • Les plus actifs :
Nom Nombre de familles de brevets
Institut Gustave Roussy 8
Institut national de la santé et de la recherche médicale 7
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 7
Centre national de la recherche scientifique 5
TOTALENERGIES ONETECH 4
CEVA SANTE ANIMALE 4
Institut Pasteur 4
TheraVectys 3
TotalEnergies 3
Université Paris-Saclay 3
Université Paris-Sud 3
Université Toulouse III - Paul Sabatier 3
Électricité de France 3
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE 2
IFP Energies nouvelles 2
Assistance publique - Hôpitaux de Paris 2

Les déposants des brevets (2/2)

  • Parmi les autres déposants, les organismes publics ou para-publics sont très présents :
Nom Nombre de familles de brevets
Université de Rennes 1 1
Université de Strasbourg 1
Université Pierre-et-Marie-Curie 1
Valneva 1
Université Gustave Eiffel 1
Visio-Green Agriculture 1
École polytechnique 1
Université de Lille 1
Aragan 1
Sorbonne Université 1
Societe Nouvelle Juxta 1
Sinkco Labs 1
SUN'R GROUPE 1
POLYOR 1
Limagrain Europe 1
Institut polytechnique de Grenoble 1
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux 1
Institut de recherche pour le développement 1
Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France 1
Institut Pasteur de Lille 1
Everimmune 1
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 1
Services Petroliers Schlumberger 1

Les éléments clefs à retenir

  • Références citées par le GIEC : 258 sur 53 258
  • Références citées par l'IPBES : 151 sur 6 106
  • 50 familles de brevets uniques et 90 brevets publiés
  • 15 brevets délivrés
  • Domaines les plus couverts par les brevets :
    • A. Nécessités courantes de la vie
    • C. Chimie; métallurgie
  • Nombreux organismes publics dans les familles de brevets